ADDWORKING (ci-après la "Société") a ouvert ce site (ci-après le "Site") pour mettre à disposition des Entreprises Utilisatrices (ci-après les « Clients) et des Indépendants et/ou Prestataires (ci-après le « Prestataire ») une plateforme originale leur permettant de conclure, le cas échéant des contrats de prestations de service.
Les utilisateurs de cette plateforme à savoir, le Client et le Prestataire seront dénommés les Utilisateurs (ci-après les Utilisateurs) AddWorking est une société de services sécurisant la gestion de la relation contractuelle entre les Clients et les Prestataires via sa plateforme web originale (www.addworking.com). Elle propose à chacun d’entre eux une série de prestations de service notamment pour faciliter leur gestion financière, alléger leur charge administrative et réduire leurs risques juridiques. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit d'ADDWORKING.
Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications. L'Utilisateur devra communiquer à ADDWORKING sa pièce d'identité ou son numéro SIREN ou RCS, le cas-échéant.
L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Pour être référencé comme Prestataire et/ou Client sur le Site et être visible, chacun est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète sa page profil ainsi que de la mettre à jour.
Le Prestataire et le Client acceptent dès la création de leur profil de conclure un contrat de prestations de services avec ADDWORKING pour utiliser les Services appelé CPS1 s'agissant du contrat liant ADDWORKING et le Client et CPS2 s'agissant du contrat liant ADDWORKING et le Prestataire Dans l'hypothèse où le Prestataire fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou si le Prestataire fait un usage abusif du Site et des Services, ADDWORKING sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.
Une fois inscrit, le Prestataire peut bénéficier des Services du Site.
Les Services comprennent notamment :Une fois inscrit, le Client peut bénéficier des Services du Site.
Les Services comprennent notamment :Le Client entre en contact avec le Prestataire via une messagerie interne et le Client peut proposer des offres de mission à ses Prestataires via la Plateforme. En cas d’accord entre le Client et un Prestataire sur le champ et les modalités des Prestations, le Prestataire établit, par le biais des outils mis à sa disposition par le Site, une proposition tarifaire et l’adresse aux Clients via la messagerie interne du Site.
Après acceptation, le Client et le Prestataire signent électroniquement un contrat de prestations de service appelé CPS3. En cas de paiement de provision d’avance : le Client verse la Provision convenue selon les modalités arrêtées au CPS3 ; Le Prestataire reçoit alors une notification lui confirmant qu’il peut débuter la Prestation et l'Entreprise Utilisatrice en reçoit une copie.
Les éventuels paiements successifs sont gouvernés par les modalités arrêtées au CPS3.
Une fois la prestation accomplie, chaque utilisateur peut laisser une évaluation sur la Prestation effectuée.
L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.
ADDWORKING se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
ADDWORKING se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.
L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences. L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, ADDWORKING ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.
L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de ADDWORKING et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution du ou des CPS3 qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, ADDWORKING n’intervenant que pour les mettre en relation et leur offrir des Services annexes aux Prestations. La conclusion et l’exécution des CPS3, qui interviennent directement entre le Client et le Prestataire s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.
ADDWORKING met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, ADDWORKING ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.
En conséquence, ADDWORKING ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
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