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INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ADDWORKING

 

INFORMATIONS GENERALES

Ce site web est édité par : ADDWORKING
Forme sociale : SAS
Adresse siège social: 17 rue du Lac Saint André - 73370 LE BOURGET DU LAC- FRANCE. Tel : 01.85.09.09.60
RCS : 810 840 900 Chambéry
Tél. : +(33)1 85 09 09 60
Responsable du site : Julien PERONA
Directeur de publication : Julien PERONA
Conception, réalisation et animation du site : AddWorking SAS
Prestataire d’Hébergement : OVH – 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE. Tel : 0 820 698 765
 

INFORMATIONS SUR LES SERVICES

ADDWORKING (ci-après la "Société") a ouvert ce site (ci-après le "Site") pour mettre à disposition des Entreprises Utilisatrices (ci-après les « Clients) et des Indépendants et/ou Prestataires (ci-après le « Prestataire ») une plateforme originale leur permettant de conclure, le cas échéant des contrats de prestations de service.

Les utilisateurs de cette plateforme à savoir, le Client et le Prestataire seront dénommés les Utilisateurs (ci-après les Utilisateurs) AddWorking est une société de services sécurisant la gestion de la relation contractuelle entre les Clients et les Prestataires via sa plateforme web originale (www.addworking.com). Elle propose à chacun d’entre eux une série de prestations de service notamment pour faciliter leur gestion financière, alléger leur charge administrative et réduire leurs risques juridiques. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit d'ADDWORKING.

 

INSCRIPTION AU SITE

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications. L'Utilisateur devra communiquer à ADDWORKING sa pièce d'identité ou son numéro SIREN ou RCS, le cas-échéant.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Pour être référencé comme Prestataire et/ou Client sur le Site et être visible, chacun est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète sa page profil ainsi que de la mettre à jour.

Le Prestataire et le Client acceptent dès la création de leur profil de conclure un contrat de prestations de services avec ADDWORKING pour utiliser les Services appelé CPS1 s'agissant du contrat liant ADDWORKING et le Client et CPS2 s'agissant du contrat liant ADDWORKING et le Prestataire Dans l'hypothèse où le Prestataire fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou si le Prestataire fait un usage abusif du Site et des Services, ADDWORKING sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.

 

DESCRIPTION DES SERVICES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Pour le Prestataire :

Une fois inscrit, le Prestataire peut bénéficier des Services du Site.

Les Services comprennent notamment :

• une mise en relation facilitée avec les Clients ;
• une mise à disposition d’outils administratifs et de facturation destinés à faciliter la réalisation des Prestations ;
• un tableau de bord de suivi d’activité commerciale ;
• des alertes administratives sur mesure destinées à assurer aux prestataires une parfaite conformité administrative de leur entreprise ;

Pour le Client :

Une fois inscrit, le Client peut bénéficier des Services du Site.

Les Services comprennent notamment :

• une mise en relation facilitée avec les Prestataires ;
• une mise à disposition d’outils administratifs, légaux, de facturation destinés à faciliter la gestion des Prestataires ;
• des alertes sur mesure destinées à limiter les risques juridiques liés à chaque Prestation.

Le Client entre en contact avec le Prestataire via une messagerie interne et le Client peut proposer des offres de mission à ses Prestataires via la Plateforme. En cas d’accord entre le Client et un Prestataire sur le champ et les modalités des Prestations, le Prestataire établit, par le biais des outils mis à sa disposition par le Site, une proposition tarifaire et l’adresse aux Clients via la messagerie interne du Site.

Après acceptation, le Client et le Prestataire signent électroniquement un contrat de prestations de service appelé CPS3. En cas de paiement de provision d’avance : le Client verse la Provision convenue selon les modalités arrêtées au CPS3 ; Le Prestataire reçoit alors une notification lui confirmant qu’il peut débuter la Prestation et l'Entreprise Utilisatrice en reçoit une copie.

Les éventuels paiements successifs sont gouvernés par les modalités arrêtées au CPS3.

Une fois la prestation accomplie, chaque utilisateur peut laisser une évaluation sur la Prestation effectuée.

ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

ADDWORKING se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

ADDWORKING se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

 

RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences. L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, ADDWORKING ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de ADDWORKING et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution du ou des CPS3 qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, ADDWORKING n’intervenant que pour les mettre en relation et leur offrir des Services annexes aux Prestations. La conclusion et l’exécution des CPS3, qui interviennent directement entre le Client et le Prestataire s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

ADDWORKING met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, ADDWORKING ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, ADDWORKING ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

ADDWORKING ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par un Utilisateur.

 

AUTRES INFORMATIONS CLAUSE

  ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / INDUSTRIELLE DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont ADDWORKING est titulaire.

Les images, vidéos, photographies, marques, noms de domaine, dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, la propriété intellectuelle d’ADDWORKING.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit d’ADDWORKING, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute reproduction par le biais d’une modification de l’URL et du code source du site assimilable à du ‘framing’ est expressément interdite.

La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros.

  DES CONTENUS

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément ADDWORKING à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par ADDWORKING préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

  INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro : 1862547

Au cours de sa visite sur ce Site, il pourra être demandé à l'Utilisateur de saisir des informations personnelles nominatives le concernant (nom, numéro de téléphone, adresse …).

Ces informations permettent à ADDWORKING notamment de mieux le connaître, de répondre à ses besoins et de lui dispenser un service de qualité. Elles sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisé et utilisées notamment pour contacter et informer l'Utilisateur de l'existence des produits et services d'ADDWORKING dans le cadre d'actions commerciales et de marketing. De plus, les données enregistrées seront accessibles aux Utilisateurs enregistrés sur la plateforme web ADDWORKING en vue de leur mise en relation pour l’exécution de prestations de services.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui les concernent. Pour l'exercer, il s'adresse à ADDWORKING (17 rue du Lac Saint André - 73370 LE BOURGET DU LAC- FRANCE. Tel : 01.85.09.09.60)

RÈGLES SUR LES COOKIES Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés dans le navigateur de l'ordinateur de l'Utilisateur pour enregistrer son activité. Ils envoient un identifiant anonyme qui sera stocké dans cet ordinateur et permettra à l'Utilisateur de naviguer sur Internet beaucoup plus facilement, par exemple, en permettant aux Utilisateurs qui se sont déjà inscrits d'accéder à des zones, à des services, à des promotions ou à des concours qui leur sont réservés sans avoir à s'identifier à chaque visite. Les cookies peuvent également servir à mesurer certains paramètres d'audience, de trafic et de navigation, à calculer la durée d'une session et/ou à contrôler le flux et les accès. L'Utilisateur est averti que le site Internet utilise des cookies.

ADDWORKING dispose d’outils appropriés pour obtenir l'autorisation de l'Utilisateur en vue de l'installation des cookies requis. Conformément à la législation en vigueur, il est toutefois important de noter (i) que si la configuration du navigateur est modifiée et que cela désactive les restrictions en empêchant la mémorisation des cookies, l'Utilisateur est alors réputé avoir donné son consentement à l'utilisation des cookies et (ii) que son consentement éclairé n'est pas nécessaire pour l’installation de cookies strictement réservés à une prestation de service expressément demandée par lui-même (au moyen d'une inscription préalable). Sans préjudice de ce qui précède, l'Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à être averti de la réception de cookies et d'empêcher leur installation dans le système (Avec l’utilisation de Microsoft Internet Explorer, menu Outils, sélectionnez Options Internet, puis Confidentialité).

Sachez néanmoins que la désactivation des cookies peut nuire aux performances de navigation sur le site internet. Pour plus d'informations, consultez les instructions et directives relatives à votre navigateur.

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